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1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société Remplace Pare-Brise (ci-après désignée « le Prestataire ») et ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de remplacement ou de réparation de pare-brise et vitrages automobiles, proposées sur le site www.remplace-parebrise.fr.
2. SERVICES PROPOSÉS
Remplace Pare-Brise propose :
- Le remplacement de pare-brise, vitres latérales, lunette arrière
- La réparation d’impacts sur pare-brise
- Des interventions à domicile, sur le lieu de travail ou en centre partenaire
- Une offre jusqu’à 550€ remboursés (sous conditions)
- Aucun frais à avancer, ni démarches administratives (sous réserve d’éligibilité assurance)
- L’usage de produits écoresponsables
- Des options offertes : nettoyage du véhicule ou polissage local
3. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut prendre rendez-vous :
- Sur le site web via formulaire ou chatbot
- Par téléphone
- En réponse à une prise de contact d’un conseiller
Un conseiller valide ensuite les informations nécessaires à la prise en charge (immatriculation, nature du dommage, lieu d’intervention, type d’assurance…).
4. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA PRISE EN CHARGE
La prestation peut être prise en charge totalement ou partiellement par l’assurance auto du Client. Les conditions d’éligibilité sont :
- Le contrat auto doit inclure la garantie bris de glace
- Le sinistre doit être déclaré auprès de l’assurance
- Aucune franchise ne s’applique (ou elle est remboursée jusqu’à 550€)
- Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales spécifiques (VTC, auto-école, etc.)
L’équipe Remplace Pare-Brise se charge des démarches avec l’assurance (déclaration, transmission des justificatifs, photos, facture).
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En cas de prise en charge assurance :
→ Aucun frais n’est demandé au Client.
→ La facture est directement transmise à l’assurance.
→ Une réduction ou un bon d’achat allant jusqu’à 550€ est offert selon le contrat.
En l’absence de prise en charge :
→ Un devis est envoyé au Client, incluant main-d’œuvre, déplacement et pièces.
→ Le paiement s’effectue à l’avance ou le jour de l’intervention (CB, virement, espèces).
6. ANNULATION ET REPORT
- Annulation ou report par le Client : possible sans frais jusqu’à 24h avant l’intervention. Passé ce délai, des frais de déplacement (30€) peuvent être appliqués.
- Annulation ou modification par Remplace Pare-Brise : en cas d’aléas climatiques, de retard de livraison des pièces ou d’impossibilité technique, le rendez-vous est reprogrammé dans les plus brefs délais.
7. GARANTIE
Les interventions sont garanties :
- À vie contre les défauts d’étanchéité ou de fixation
- 1 an contre les défauts de fabrication de la pièce (pare-brise ou vitrage)
Ne sont pas couverts :
- Les impacts ou cassures ultérieures à l’intervention
- Les dégradations volontaires ou accidentelles
- L’usage inapproprié du véhicule
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Fournir un véhicule accessible (parking, absence d’encombrants)
- Être présent à l’horaire prévu ou à déléguer une personne responsable
- Signaler tout sinistre antérieur ou modification particulière (vitres teintées, caméra, capteur ADAS, etc.)
9. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Remplace Pare-Brise est responsable de la bonne exécution de la prestation. En cas de dommage prouvé lié à l’intervention, une déclaration de litige est ouverte et une expertise peut être demandée.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48h après l’intervention, par écrit ou via le formulaire de contact.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, coordonnées, immatriculation, assurances) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et le suivi qualité.
Conformément à la loi RGPD, le Client peut demander à tout moment la suppression ou rectification de ses données en contactant : [email protected]
11. OFFRE DE REMBOURSEMENT / CADEAU JUSQU’À 550€
Cette offre est conditionnée :
- À la prise en charge du sinistre par une assurance avec garantie bris de glace
- À la validation du dossier complet (devis, photo, justificatifs)
- Au remplacement complet du pare-brise
- Au respect du rendez-vous fixé
Le montant exact est précisé lors de la confirmation. Il peut prendre la forme d’un virement, d’un bon cadeau, ou d’un nettoyage/polissage offert selon les cas.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.remplace-parebrise.fr, son contenu, ses visuels, ses textes et logos sont la propriété de Remplace Pare-Brise. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu d’intervention.
Souhaites-tu une version adaptée pour page web (avec titres déroulants, style clair) ou une version PDF/Word prête à être intégrée dans les documents officiels ou à envoyer par mail ?
4o
Vous avez dit :
Correction il n’y a pas de cadeau jusqu’a 550€ mais une franchise offerte de maximum 350€
ChatGPT a dit :
Parfait, je corrige ça tout de suite en remplaçant l’offre jusqu’à 550 € par une franchise offerte à hauteur de 350 € maximum, tout en maintenant le ton professionnel et rassurant adapté à Remplace Pare-Brise. Voici la version corrigée :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
Remplace Pare-Brise
Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société Remplace Pare-Brise (ci-après désignée « le Prestataire ») et ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de remplacement ou de réparation de pare-brise et vitrages automobiles, proposées sur le site www.remplace-parebrise.fr.
2. SERVICES PROPOSÉS
Remplace Pare-Brise propose :
- Le remplacement de pare-brise, vitres latérales, lunette arrière
- La réparation d’impacts sur pare-brise
- Des interventions à domicile, sur le lieu de travail ou en centre partenaire
- Franchise offerte jusqu’à 350 € (sous conditions)
- Aucun frais à avancer, ni démarches administratives (sous réserve d’éligibilité assurance)
- L’usage de produits écoresponsables
- Des options offertes : nettoyage du véhicule ou polissage local
3. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut prendre rendez-vous :
- Sur le site web via formulaire ou chatbot
- Par téléphone
- En réponse à une prise de contact d’un conseiller
Un conseiller valide ensuite les informations nécessaires à la prise en charge (immatriculation, nature du dommage, lieu d’intervention, type d’assurance…).
4. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA PRISE EN CHARGE
La prestation peut être prise en charge totalement ou partiellement par l’assurance auto du Client. Les conditions d’éligibilité sont :
- Le contrat auto doit inclure la garantie bris de glace
- Le sinistre doit être déclaré auprès de l’assurance
- Une franchise peut être appliquée par l’assureur, couverte par Remplace Pare-Brise à hauteur de 350 € maximum
- Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales spécifiques (VTC, auto-école, etc.)
Remplace Pare-Brise se charge des démarches avec l’assurance (déclaration, transmission des justificatifs, photos, facture).
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En cas de prise en charge par l’assurance :
→ Aucun frais n’est demandé au Client.
→ La facture est directement transmise à l’assurance.
→ La franchise est prise en charge jusqu’à 350 € maximum. Si celle-ci dépasse ce montant, le reste est à la charge du Client.
En l’absence de prise en charge :
→ Un devis est envoyé au Client, incluant main-d’œuvre, déplacement et pièces.
→ Le paiement s’effectue à l’avance ou le jour de l’intervention (CB, virement, espèces).
6. ANNULATION ET REPORT
- Annulation ou report par le Client : possible sans frais jusqu’à 24h avant l’intervention. Passé ce délai, des frais de déplacement (30 €) peuvent être appliqués.
- Annulation ou modification par Remplace Pare-Brise : en cas d’aléas climatiques, de retard de livraison des pièces ou d’impossibilité technique, le rendez-vous est reprogrammé dans les plus brefs délais.
7. GARANTIE
Les interventions sont garanties :
- À vie contre les défauts d’étanchéité ou de fixation
- 1 an contre les défauts de fabrication de la pièce (pare-brise ou vitrage)
Ne sont pas couverts :
- Les impacts ou cassures ultérieures à l’intervention
- Les dégradations volontaires ou accidentelles
- L’usage inapproprié du véhicule
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Fournir un véhicule accessible (parking, absence d’encombrants)
- Être présent à l’horaire prévu ou à déléguer une personne responsable
- Signaler tout sinistre antérieur ou modification particulière (vitres teintées, caméra, capteur ADAS, etc.)
9. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Remplace Pare-Brise est responsable de la bonne exécution de la prestation. En cas de dommage prouvé lié à l’intervention, une déclaration de litige est ouverte et une expertise peut être demandée.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48h après l’intervention, par écrit ou via le formulaire de contact.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, coordonnées, immatriculation, assurances) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et le suivi qualité.
Conformément à la loi RGPD, le Client peut demander à tout moment la suppression ou rectification de ses données en contactant : [email protected]
11. OFFRE DE FRANCHISE OFFERTE JUSQU’À 350 €
Cette offre est conditionnée :
- À la prise en charge du sinistre par une assurance avec garantie bris de glace
- À la validation du dossier complet (devis, photo, justificatifs)
- Au remplacement complet du pare-brise
- Au respect du rendez-vous fixé
Le montant exact pris en charge dépend du contrat d’assurance. Le dépassement éventuel de la franchise reste à la charge du Client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.remplace-parebrise.fr, son contenu, ses visuels, ses textes et logos sont la propriété de Remplace Pare-Brise. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu d’intervention.